CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à tous les contrats de vente de produits sur le site Helistore.fr.

Helistore.fr se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis ses Conditions Générales de Vente.

Toute commande implique l'adhésion sans réserves à ces Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toutes autres conditions. L’acheteur reconnaît alors être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes Conditions Générales de Vente ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document.

Produits 

Les produits et prix sont valables tant qu'ils sont présentés sur le site Helistore.fr, et dans la limite des stocks disponibles.

Les produits non disponibles en stock, proposés sur le site avec une mention "disponible sur commande", sont disponibles sur commande sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.

Conformément à l'article L 111-1 du code de la consommation, et dans le but d'informer l'acheteur sur les caractéristiques des produits dont il envisage l’achat, Helistore.fr offre une description précise des articles proposés. Néanmoins, cette description n'est pas exhaustive et ne se substitue pas aux caractéristiques publiées par les fabricants des produits. D’autre part, les photographies présentées sur le site Helistore.fr ne sont pas contractuelles.

L'acheteur est seul responsable de l'utilisation des produits achetés sur Helistore.fr en regard de la législation en vigueur dans le pays où le produit est livré. La responsabilité d'Helistore.fr ne pourra en aucun cas être engagée en cas de non-respect de cette législation, ainsi qu'en cas de non-respect de la législation fiscale du pays de livraison (taxes).

Les produits commercialisés par Helistore.fr ne sont en aucune manière destinés à un usage professionnel. Pour cette raison, Helistore.fr décline toute responsabilité vis à vis des conséquences directes ou indirectes liées à une utilisation des produits dans le cadre d'une activité professionnelle.

Commande

L'acheteur réalise sa commande sur Helistore.fr et effectue le paiement selon une des options proposées.

En acceptant sans réserve l'intégralité des conditions générales de vente, et en validant le paiement, l'acheteur accepte la commande. Le paiement et les données informatiques relatives à cette commande prouvent la réalité de la transaction et engagent l'acheteur.

Le contenu de cette transaction fera l'objet d'une confirmation par e-mail, envoyée à l'adresse électronique indiquée par l'acheteur.

Le paiement de la totalité du montant de la commande doit être réalisé pour que la transaction soit valide.

Toute commande effectuée sur www.helistore.fr est réputée ferme et définitive.

Toute commande ne sera traitée qu'à réception du paiement. La date de validation de la commande correspond à la date de commande pour un règlement par CB accepté, à la date de notification du paiement en cas de paiement PayPal et à la date de réception du virement en cas de paiement par virement bancaire.

Si, malgré l'attention qu’Helistore.fr porte au suivi de son stock, certains produits se trouvaient indisponibles après la commande, l'acheteur en serait informé par e-mail et pourrait réclamer une annulation ou une transformation de commande auprès du service commercial.

Prix – Paiement

Les prix des produits commercialisés par Helistore.fr sont ceux figurant sur le site au moment de la commande. Ils sont exprimés en euros, toutes taxes comprises. Les frais d'emballage et de livraison sont ajoutés lors du processus de commande.

Les paiements peuvent être effectués par Carte Bancaire, virement bancaire, chèque bancaire (pour une valeur maximale de 150€) et via PayPal.

Le montant des frais d'emballage et de livraison est précisé lors de la finalisation de la commande.

L'acheteur peut consulter et imprimer la facture d'achat dans son "compte client". Un bon de livraison est joint au colis lors de l'expédition. 

Livraison

Les produits payés seront livrés à l'adresse de livraison indiquée dans la commande, par service "Colissimo", "Letrre Suivie" ou tout autre transporteur. Les frais de livraison ne pourront être inférieurs à 4,99€ TTC (à partir du 01/01/2016).

Pour des raisons pratiques, la livraison de la commande pourra être effectuée par l'intermédiaire d'envois séparés.

Le délai de livraison peut varier à compter de la validation de votre commande selon les informations fournies sur le site, et en fonction des stocks disponibles.

Lors du dépôt du colis par Helistore.fr au transporteur, les risques des marchandises livrées sont transférés au client.

Helistore.fr se dégage de toute responsabilité en cas d'erreur de formulation d'adresse de livraison. En telles circonstances, les frais de réexpédition de la commande sont à la charge de l'acheteur.

Lors de la livraison, l'acheteur doit vérifier l'intégrité du colis reçu. S'il est abimé, ouvert, reconditionné, refermé ou présentant n'importe quelle autre forme d'anomalie, l'acheteur doit émettre des réserves et en vérifier le contenu en présence du transporteur avant toute signature. En cas de refus, ou de détériorations constatées, l'acheteur ne doit pas accepter la livraison du colis qui nous sera alors retourné.

En cas d'acceptation du colis, l'acheteur prend la responsabilité d'accepter le matériel en l’état avec les éventuels défauts ou dommages.

L'acheteur, après avoir refusé le colis doit en informer Helistore.fr via son "compte client" ou par mail, au plus tard dans les 2 jours suivant la réception du colis.

En cas de livraison d'un colis défectueux, l'acheteur doit mentionner sur les documents de transport des réserves manuscrites précises. Il doit aussi confirmer ces réserves au transporteur par lettre recommandée avec accusé réception dans les 3 jours qui suivent la réception du colis et adresser une copie de ce courrier à Helistore.fr. Dans la mesure du possible, l'acheteur pourra joindre des photos du colis et des produits endommagés.

Les délais de livraison doivent être calculés à partir de la date de réception du règlement. En cas de retard de livraison, l'acheteur est invité à contacter initialement le transporteur ou à consulter son site de suivi d'acheminement. Si nécessaire, une enquête pourra être ouverte auprès du transporteur par Helistore.fr.

Helistore.fr ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’une non exécution de ses engagements pour des circonstances causées par des évènements ne lui incombant pas dont notamment : grèves, actes terroristes, problèmes affectant les fournisseurs, retard de livraison ou rupture de stock, si l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable, soit à l'acheteur, soit au fait, imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

Droit de rétractation

L’acheteur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à réception de son colis pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande de l'acheteur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant. Tout retour devra être signalé au préalable à Helistore.fr en nous retournant une demande de rétractation par email, par courrier ou via son compte client. L'acheteur recevra par e-mail un accusé réception indiquant la prise en compte de son intention de rétractation.

Le produit devra être retourné par le mode d'expédition au choix de l'acheteur, les frais de retour étant à sa charge.

Seuls seront repris les produits neufs renvoyés dans leur ensemble et en parfait état de revente dans leur emballage d'origine. Tout produit qui aura été détérioré ne sera ni remboursé ni échangé. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Dans l'hypothèse de l'exercice du droit de rétractation, l'acheteur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l'échange du produit. Dans le cas d'un échange, la réexpédition se fera aux frais de l'acheteur. En cas d'exercice du droit de rétractation, Helistore.fr effectuera le remboursement dans un délai de 14 jours suivant la réception du produit en retour. L'acheteur sera alors remboursé par re-crédit de son compte bancaire en cas de paiement par CB, par re-crédit sur compte Paypal ou par chèque.

L'acheteur doit, en cas de renvoi de la marchandise dans le cadre du droit de rétractation, accompagner son retour d'un double de la facture. L'acheteur devra gérer les éventuels litiges liés au retour (casse, perte) auprès du transporteur qu'il aura choisi puisqu'il en est l'expéditeur.

Portée des Conditions Générales de Vente :

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales sont tenues pour invalides en application d'une loi, ou suite à une décision d'une juridiction compétente, les autres stipulations resteront en vigueur.

Cas de Force Majeure : sont considérés comme cas fortuit ou force majeure exonératoires de responsabilité tous faits ou circonstances irrésistibles, imprévisibles et indépendants de la volonté des parties. Dans de telles circonstances, un rapprochement entre Helistore.fr et l'acheteur est à privilégier afin d’examiner l'incidence de l'événement et convenir des conditions dans lesquelles l'exécution du contrat sera poursuivie.

Garanties

Conformément à l'Article 4 du décret n°78-464 du 24 mars 1978, l'acheteur bénéficie de la garantie légale contre les vices cachés.

L'acheteur est informé qu'helistore.fr ne produit pas les articles commercialisé sur le site web, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux. Pour cette raison, en cas de dommages causés à autrui par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur de celui-ci pourra être recherchée par l'acheteur, sur la base des informations figurant sur l'emballage du produit concerné.

Pour la prise en charge des articles sous garantie, l'acheteur devra renvoyer directement le matériel sous garantie directement au SAV du distributeur ou du constructeur.

Limitation de responsabilité et garantie Batteries

A - Limitation de responsabilité liée aux accumulateurs Lipo-Life

Helistore.fr ne pourra être tenu responsable des conséquences de l'utilisation d’un accu Lithium, qui doit respecter des consignes strictes d'utilisation pour éviter tout dommage du produit et de son environnement.

Helistore.fr ne reçoit pas de garantie que le consommateur va respecter les intensités, capacités de charge et de décharge, cycles, exigences de stockage, précautions d'usage, dans l'utilisation qu'il va faire des accumulateurs dans des applications de modélisme. Dans l'usage modéliste, la décharge peut dépasser le maximum spécifié par le fabriquant pour les cellules constituant l'accumulateur, notamment en cas de mauvaise utilisation/paramétrage de l'accu d'un chargeur ou d'un contrôleur. C’est pourquoi l’emploi des batteries Li-ion / Li-Po doit être considéré comme expérimental pour ce type d'activité. Il n’existe pas de garantie, déclarée ni conçue, par des fabricants, distributeurs, vendeurs ni détaillants, en ce qui concerne la capacité, la vie en molécules, le stockage, ou les caractéristiques de décharge pour l'application destinée aux modèles réduits radiocommandés, ni dans d’autres emplois ou aspects.
L’utilisation des batteries au Lithium suppose le fait que l'utilisateur accepte cette clause de limitation de responsabilité et il est par là pleinement responsable des conséquences de leur utilisation. Il s'engage ainsi à ne pas tenir responsable les fabricants ou détaillants de tout accident, blessure, mort d’une personne ni dégâts à la propriété.

Helistore.fr est donc dégagé de toute responsabilité concernant l'utilisation des batteries Lithium, notamment la destruction partielle ou totale d'un modèle réduit ou de ladite batterie, les dommages causés à l'environnement et aux tiers, le vieillissement prématuré des éléments électroniques ou électriques. Cette limitation de responsabilité s'applique aussi bien si la batterie a été vendue avec un modèle ou séparément.

B - Garantie des batteries

Si un fabricant de batteries offre une garantie pour ses produits, cette garantie ne s'applique plus dès lors que la batterie a été placée sur un chargeur, utilisée ou déchargée. Toute opération sur les câbles ou les prises (mise en place, changement, soudure) de la batterie annule de facto la garantie constructeur de cette dernière.

Loi applicable : ces conditions sont soumises à la loi française.